Caisse Interprofessionnelle de Retraite par Répartition du Sud-Est (CIRRSE)-Institution de prévoyance régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58)
Numéro de dépôt :
1738816
Date de dépôt :
10/11/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/1999
Présentation de la marque VOTRE AVENIR AU QUOTIDIEN
Déposée le 10 novembre 1989 par Caisse Interprofessionnelle de Retraite par Répartition du Sud-Est (CIRRSE)-Institution de prévoyance régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VOTRE AVENIR AU QUOTIDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Caisse Interprofessionnelle de Retraite par Répartition du Sud-Est (CIRRSE)-Institution de prévoyance régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58), domicilié(e) 485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08CIRRSE-PREVOYANCE (Institution de Prévoyance, régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58),485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08MUTUELLE DU GRAND DELTA - régie par le Code de la Mutualité sous le numéro d'agrément 13-1248,BP 278, 13269 MARSEILLE cedex 08EPARGNE SOLIDARITE SA - régie par la loi sur les societés commerciales du 24 juillet 1966,485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08 - France.
La marque VOTRE AVENIR AU QUOTIDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE AVENIR AU QUOTIDIEN est expirée depuis le 10 novembre 1999.
Caisse Interprofessionnelle de Retraite par Répartition du Sud-Est (CIRRSE)-Institution de prévoyance régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58 a également déposé les autres marques suivantes : PREMARIS , GROUPE PRADO , PREMARIC
Caisse Interprofessionnelle de Retraite par Répartition du Sud-Est (CIRRSE)-Institution de prévoyance régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58) - 485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08CIRRSE-PREVOYANCE (Institution de Prévoyance, régie par l'article L73/1 du Code de la Sécurité Sociale et du Décret du 8 juin 1946 (articles 43 à 58),485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08MUTUELLE DU GRAND DELTA - régie par le Code de la Mutualité sous le numéro d'agrément 13-1248,BP 278, 13269 MARSEILLE cedex 08EPARGNE SOLIDARITE SA - régie par la loi sur les societés commerciales du 24 juillet 1966,485 avenue du Prado, 13412 MARSEILLE cedex 08 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07
Contrats de retraite complémentaire, de prévoyance (indemnités journalières, capital décès, rente éducation) à l'usage des entreprises, contrats mutuelle individuels ou collectifs, contrats de gestion d'épargne collective, Plan Epargne Entreprise, intéressement, participation
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